Je viens de lire ceci dans les dépêches culture du Monde:

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-29648965@7-54,0.html

Ca ne vous semble pas bizarre pour une cie de cet ordre "d'oublier" de payer les droits d'auteur?

c'est incroyable, en effet!
on se demande avec quels arguments ils se défendent...
est ce que ça constitue un précédent?

je ne crois pas, heureusement.
Mais je me demande ce qui va advenir des danseurs car ceci risque de porter préjudice à la cie. Espérons qu'ils n'en paieront pas les frais.

Oublier de payer des droits d'auteur? Comment peut on oublier ça?C'est quoi cette histoire? Moi aussi j'espère que les danseurs ne payerons pas les pots cassés.

au fond, qu'est ce qu'on peut envisager dans ces cas là? que la compagnie tombe (ou se déclare) en faillite par défaut de payement (ou pour ne pas payer)...?
si c'est le cas comment elle va garder des danseurs qu'elle ne pourra plus payer officiellement? elle va devoir se dissoudre?
enfin, je suppose qu'ils attendent l'issue du procès en appel...

L'erreur vient de ce que l'on pense, souvent, à s'acquitter des droits sacem mais qu'il ne faut jamais oublier la SPEDIDAM qui protège les musiciens interprètes ce qui n'a rien à voir avec le droit d'auteur.

Au sein d'Enfance de l'Art, nous comptons des membres de conseils d'administration d'orchestre et de Festival (votre servi"trice", entre autres) et,ce dont on parle dans la condamnation de la Cie Preljocaj, c'est un non-acquittement de la contribution SPEDIDAM. Si vous utilisez une musique dont l'auteur est tombé dans le domaine public (la plus part des musiciens classiques) n'oubliez surtout que cette musique est interprétée par des musiciens qui touchent des droits sur les enregistrements auxquels ils ont participé... et c'est assez normal, quand on sait que c'est souvent le Chef d'Orchestre qui est mis en valeur et qu'ils sont pour beaucoup d'entre eux des intermittents...

Mais, entre nous soit dit... l'administrateur (rice) de la Cie Preljocaj n'est sûrement pas sans l'ignorer...

Anne pour Enfance de l'Art

Petit complément : ceux qui risquent de tomber... sont les bénévoles de l'association (sur leurs propres deniers) et dans le cas où la Cie ne fait pas appel... cela peut déclencher une faillite effectivement, sauf que M. Preljocaj n'est pas sans appuis au point d'avoir pour lui une structure qui a coûté très cher à la collectivité d'Aix... Dans la cascade de dominos... viendront malheureusement les danseurs... victimes les plus fragiles, encore plus fragiles s'ils ne sont pas permanents... Voilà à quoi l'on arrive par inconséquence...

Merci Anne pour ces éclaircissements.
Il s'agit donc de droits d'interprétation de l'oeuvre si je comprends bien? (ou bien ces droits d'interprétation ne sont pas les mêmes que les droits d'enregistrement? le domaine est un peu complexe )
Cela paraîtrait incroyable quand même que l'administration de la compagnie Preljocal ignore ces droits en effet...
C'est une compagnie qui a quand même une réputation et participe même à des programmes européens de formation de futurs danseurs (voir D.A.N.C.E.) ce serait étonnant que ce soit des oublis "volontaires", ils risqueraient entr'autre de se voir privés de certains subsides (je suppose qu'ils recoivent un peu de fonds européens aussi?)
Logiquement ils devraient faire appel, ce serait dans leur intérêt, non?

1/ je pense qu'ils sont attaqués pour l'exemple, car nul n'est sensé ignorer la loi !

2/ Pour comprendre je vous donne un exemple vécu : je connais un musicien qui était sur un festival... en répétition (plein air) il a vu des cables qu'il a... suivis et qui l'ont mené à une console d'enregistrement audiovisuel... La production du festival (dont Eve Ruggieri faisait partie) enregistrait le concert... et ensuite vous revoyez les sujets en boucle sur Arte et Mezzo... qui achètent les retransmissions... A qui, à votre avis?

3/ Il est donc assez normal que les artistes perçoivent des droits au même titre que les producteurs. C'est pour protéger les artistes que la spedidam existe et cela m'étonnerait fort que l'administration de la Cie Preljocaj l'ignore. Renseignez-vous pour vous-mêmes si vous êtes employé(e)s sur des productions, la spedidam concerne peut-être aussi les danseurs... Je me renseigne de mon côté.

4/Quant à l'opportunité de faire appel, c'est à double tranchant...

Mais, dans la mesure où, dans les objectifs de notre association l'aide aux artistes est importante, je cherche et vous donnerai les infos.

En effet l'appel est à double tranchant mais d'un coté, vu le montant de la condamnation, c'est peut-être encore leur intérêt d'interjeter appel.
C'est ca qui m'a vraiment interpellée dans cette affaire. Mëme dans ma petite école amateur tout le monde savait qu'on devait s'acquitter de droits à la SACEM et la SPedidam donc une cie de cette envergure qui l'ignore ca fait pas trés pro, juste entre nous
Est-ce que d'autres cies sont dans ce cas mais n'ont pas été prises la main dans le sac pour maintes raisons? Ce serait intéressant de savoir.
Il y a eu aussi un bruit qui a courru selon lequel cet "oubli" serait volontaire et revendiqué. Mais bon, je me méfie des bruits qui courent, surtout dans des cas de condamnation où les cancanneries vont bon train
Ce qui est terrible c'est les conséquences possibles (et probables) sur les danseurs.

Ils ont forcément du être au courant, ça m'étonnerait qu'ils aient été pris en traitres mais il y a plutôt du y avoir des avertissements.

Ce qui peut être gênant, lorsque vous supposez que cet oubli serait revendiqué c'est que cette revendication se fait, comme d'habitude, oserai-je dire, sur le dos des plus faibles (les artistes, en l'occurrence) qui ont peu de moyenet d'existence et de défense. Mais la spedidam peut avoir des "travers" gênants pour tout le monde : dans un conservatoire de Midi Pyrénées, le Directeur tient à ce que, chaque année, le spectacle de fin d'année se fasse en musique "live", donc avec orchestre symphonique (excusez du peu!). Les Parents ont souhaité faire appel à un jeune cinéaste de la région pour filmer le spectacle (comme cela se pratique dans beaucoup d'écoles de Danse). Cela s'est fait et ce fut réussi... mais certains musiciens ont évoqué l'éventualité de demander des droits sur une éditions d'une petite centaine de dvd...

Vous comprenez que cette spedidam, si elle a des avantages peut présenter aussi des inconvénients qu'ont peut être voulu stigmatiser les "revendicateurs" de la Cie Preljokaj...

Ceci dit dans le cas cité, ce qui est choquant, c'est que et danseurs et nombre des musiciens sont des amateurs... d'où la demande de droit est sacrément disproportionnée !

Je ne pense quand même pas qu'une petite école soit attaquée... c'est les célébrités qui sont visées et il doit y avoir en souterrain des querelles que nous ne connaissons : des conflits d'intérêt à l'évidence !

C'est sûr ça n'arrange personne les droits d'auteur mais même les plus petites écoles s'en acquittent. Par exemple mon association a toujours payé des droits pour le spectacle et cette année ils on appris qu'ils devaient payer même pour les cours à hauteur de 4€ par personne ce qui n'est pas énorme mais gênant pour une école qui est juste au niveau finances (la somme aurait pu être ajouté au montant de l'inscription mais l'avertissement n'a été fait qu'après).
Si la SACEM et les autres organismes sont aussi exigeants rien qu'au niveau des petites écoles c'est évident qu'ils le soient au niveau des compagnies.

Et bien voilà un effet pervers ajouté aux autres évoqués plus haut... mais s'il s'agit exclusivement de droits d'auteur, faites attention : 4euros de plus par personne (par élève?), c'est abusif... Le droit d'auteur n'a rien à voir avec la spedidam...

Comprenez bien qu'avec le manque à gagner des artistes (ou plutôt leurs producteurs...) dû au téléchargement des musiques, ils cherchent (et ils trouvent), l'argent où ils peuvent : la petite école et/ou asso lamba...

Le marché de ventes des CD étant en chute libre, il faut trouver une solution pour se retourner...

En fait, si nous réfléchissons ensemble, nous sommes tous concernés... Et plus nous avançons dans la réflexion, dans les deux cas, et la Justice et la Cie Preljocaj, veulent " alerter ", à leur façon... la nuance à mettre en avant c'est que les plus faibles seront les victimes : à trop vouloir revendiquer, on récolte le contraire de ce que l'on espérait... mais c'est un lieu commun, en France : on attaque avant de réfléchir

Les dernières nouvelles. Les cies appellent à une autre base de calculs des taxes.

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-30000414@7-54,0.html